Malfaçons après travaux : comment les faire constater ?
Travaux mal exécutés, finitions défectueuses, infiltrations, fissures, équipements mal posés ou ouvrages non conformes : lorsqu’un problème apparaît après un chantier, il est important de faire constater précisément les désordres avant d’engager une réparation ou un litige.
Une malfaçon ne se résume pas à un défaut esthétique. Elle peut concerner la qualité d’exécution, la conformité aux règles techniques, le respect du devis ou encore le bon fonctionnement de l’ouvrage.
L’objectif est d’abord de disposer de constatations claires, datées et techniquement argumentées.
Qu’est-ce qu’une malfaçon ?
On parle généralement de malfaçon lorsqu’un ouvrage a été réalisé de manière défectueuse ou ne répond pas à ce qui était prévu.
Cela peut concerner, par exemple :
une toiture qui fuit ;
un carrelage mal posé ou fissuré ;
des menuiseries présentant des défauts d’étanchéité ;
une terrasse présentant une mauvaise pente ;
un enduit qui se fissure ou se décolle ;
une isolation mal mise en œuvre ;
des infiltrations après des travaux ;
des équipements qui fonctionnent mal ;
des ouvrages présentant des défauts de niveau, d’alignement ou de finition.
Une anomalie peut également relever d’une non-conformité lorsqu’elle ne respecte pas le devis, les plans, les prescriptions techniques ou certaines règles applicables.
Malfaçon ou simple défaut de finition ?
Tous les défauts n’ont pas la même portée.
Une imperfection esthétique légère ne présente pas les mêmes conséquences qu’un défaut d’étanchéité, une mauvaise mise en œuvre ou une atteinte à la solidité d’un ouvrage.
Il faut donc examiner :
la nature du défaut ;
son importance ;
ses conséquences ;
son évolution ;
son impact sur l’usage du bâtiment ;
sa conformité avec ce qui était prévu.
Cette distinction est importante avant toute démarche auprès de l’entreprise.
1. Photographier les désordres
La première démarche consiste à conserver des preuves.
Prenez des photographies :
suffisamment larges pour situer le défaut ;
puis plus rapprochées pour montrer précisément le désordre ;
si possible avec un repère de mesure ;
et à différentes dates lorsque le problème évolue.
Évitez, lorsque cela est possible, de faire disparaître les traces avant qu’elles aient été documentées.
2. Rassembler les documents du chantier
Il est utile de conserver :
devis signés ;
factures ;
plans ;
notices techniques ;
échanges avec l’entreprise ;
comptes rendus de chantier ;
procès-verbal de réception ;
réserves éventuelles ;
photographies prises pendant les travaux ;
attestations d’assurance de l’entreprise.
Ces documents permettent de comparer ce qui était prévu avec ce qui a réellement été réalisé.
3. Signaler rapidement les problèmes à l’entreprise
Lorsque vous constatez une anomalie, informez l’entreprise par écrit.
Décrivez précisément les désordres et conservez une copie de vos échanges.
Un premier échange amiable permet parfois d’obtenir rapidement une intervention.
En revanche, si les défauts sont nombreux, importants ou contestés, il est préférable de disposer d’un constat technique avant d’accepter des travaux correctifs susceptibles de masquer les désordres.
4. Faire réaliser un constat technique indépendant
Lorsque l’origine du problème est incertaine ou que l’entreprise conteste sa responsabilité, l’intervention d’un expert en bâtiment indépendant peut permettre de disposer d’une analyse objective.
L’examen peut porter sur :
les ouvrages réalisés ;
la nature des désordres ;
leur localisation ;
les défauts visibles ;
les écarts éventuels par rapport aux travaux prévus ;
les causes possibles ;
les conséquences du défaut ;
les travaux correctifs pouvant être envisagés.
Selon la situation, des mesures ou investigations complémentaires peuvent également être nécessaires.
Que contient généralement un rapport d’expertise ?
Un rapport peut notamment présenter :
les circonstances de l’intervention ;
les documents examinés ;
les constatations réalisées sur place ;
les photographies des désordres ;
les mesures relevées ;
l’analyse technique ;
les causes possibles ;
les éventuelles non-conformités constatées ;
les préconisations ou investigations complémentaires.
Ce document permet de disposer d’éléments structurés pour poursuivre les échanges avec l’entreprise, l’assurance ou, si nécessaire, un conseil juridique.
Faut-il faire intervenir l’artisan lors de l’expertise ?
Lorsque la situation est déjà conflictuelle, une expertise amiable contradictoire peut être organisée.
L’entreprise concernée est alors invitée à participer aux constatations et à présenter ses observations.
Cette démarche peut faciliter la recherche d’une solution amiable et permet à chacun de discuter des éléments techniques sur une base commune.
Que faire si l’entreprise refuse d’intervenir ?
Si l’entreprise ne répond pas ou conteste les désordres, il peut être nécessaire de formaliser davantage la démarche.
Selon la situation, cela peut notamment passer par :
une mise en demeure ;
une expertise contradictoire ;
une déclaration auprès d’une assurance ;
la consultation d’un avocat ;
ou, en dernier recours, une procédure judiciaire.
Le choix dépend de la nature des travaux, de la gravité des désordres et des garanties encore applicables.
Quelles garanties peuvent intervenir après des travaux ?
Plusieurs garanties peuvent être susceptibles de s’appliquer selon la nature du défaut et la date des travaux.
La garantie de parfait achèvement
Elle concerne notamment les désordres signalés lors de la réception ou apparaissant au cours de l’année qui suit.
La garantie biennale
Elle peut concerner certains équipements dissociables du bâtiment.
La garantie décennale
Elle peut intervenir pour certains désordres graves affectant la solidité de l’ouvrage ou le rendant impropre à son usage.
L’existence d’une malfaçon ne signifie toutefois pas automatiquement qu’une garantie particulière s’applique.
Faut-il réparer avant de faire constater les malfaçons ?
Si la situation ne présente pas de risque immédiat, il est préférable de documenter les désordres avant leur réparation.
Une intervention trop rapide peut faire disparaître des indices utiles.
En cas d’urgence — fuite importante, risque de chute, danger électrique, par exemple — les mesures nécessaires pour protéger les personnes et le bâtiment doivent bien sûr être prises, tout en conservant autant que possible des photographies, factures et éléments permettant de retracer la situation.
Peut-on refuser de payer le solde des travaux ?
Cette question dépend du contrat, de l’avancement du chantier et de la nature des désordres.
Il faut être prudent avant de retenir un paiement de sa propre initiative, car cela peut également devenir un point de litige.
Lorsque les sommes sont importantes ou que la situation est déjà conflictuelle, il peut être utile de demander un avis juridique en complément de l’analyse technique.
Et si les malfaçons sont découvertes après la réception ?
La réception ne signifie pas que tout recours disparaît.
Des désordres peuvent apparaître après la fin du chantier.
Il faut alors vérifier :
leur date d’apparition ;
leur nature ;
les réserves formulées lors de la réception ;
les garanties susceptibles de s’appliquer ;
et les responsabilités éventuellement concernées.
Plus le dossier est documenté tôt, plus il est facile d’en retracer l’historique.
Pourquoi faire constater les malfaçons avant d’engager des travaux correctifs ?
Parce qu’une réparation réalisée trop vite peut :
masquer le défaut initial ;
empêcher d’en comprendre la cause ;
rendre les responsabilités plus difficiles à établir ;
ou conduire à traiter uniquement la conséquence du problème.
L’enjeu est donc de constater, comprendre, puis réparer.
Quand faire appel à un expert en bâtiment ?
Une expertise peut être particulièrement utile lorsque :
les désordres sont nombreux ou importants ;
l’entreprise conteste les défauts ;
les travaux correctifs proposés vous paraissent insuffisants ;
les problèmes réapparaissent après réparation ;
vous soupçonnez une non-conformité ;
les travaux ne correspondent pas au devis ;
le chantier est interrompu ;
ou vous avez besoin d’un avis indépendant avant de poursuivre vos démarches.
Faire constater les malfaçons pour disposer d’éléments objectifs
Face à des travaux défectueux, il est préférable d’éviter les conclusions trop rapides.
La priorité est de documenter les désordres, comprendre leur origine et disposer d’éléments techniques objectifs avant d’engager une réparation ou une démarche contentieuse.
Vous constatez des malfaçons ou des travaux non conformes à Audierne ou ailleurs dans le Finistère ? Le Cabinet Leprêtre intervient pour examiner les ouvrages réalisés, constater les désordres et vous apporter des éléments techniques clairs afin de vous aider à décider des suites à donner.
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Conservez les devis, factures, échanges et photographies des désordres. Une expertise indépendante peut compléter ces éléments si les malfaçons sont contestées.
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Un expert en bâtiment indépendant peut examiner les ouvrages, relever les défauts et rechercher d’éventuelles non-conformités ou causes techniques.
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Oui, si la situation le permet. Une réparation trop rapide peut faire disparaître des éléments utiles pour comprendre et documenter le problème.
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Formalisez vos demandes par écrit et réunissez les éléments techniques du dossier. Selon la situation, une expertise contradictoire, une mise en demeure ou un avis juridique peuvent ensuite être envisagés.
