diagnostics immobiliers erronés & vices cachés

Vous découvrez un problème après l’achat de votre bien ?

Amiante non signalé, installation électrique présentant des anomalies, humidité importante, défaut structurel, infestation, problème d’assainissement ou désordre qui semble avoir existé avant la vente…

Découvrir un problème après l’acquisition d’une maison ou d’un appartement soulève rapidement de nombreuses questions : ce désordre était-il déjà présent ? Pouvait-il être détecté ? Le diagnostic immobilier reflétait-il réellement l’état du bien ?

Le Cabinet Leprêtre vous apporte une analyse technique indépendante afin d’identifier la nature du problème, son origine et son ancienneté probable, et de vous aider à constituer un dossier technique solide.

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Dans quelles situations faire appel à un expert ?

Une expertise peut être utile lorsque :

  • vous découvrez un désordre important après l’achat ;

  • l’état réel du bien semble différent de celui présenté lors de la vente ;

  • un diagnostic immobilier vous paraît incomplet ou erroné ;

  • une anomalie importante n’a pas été signalée dans les diagnostics ;

  • vous suspectez que certains désordres existaient avant la vente ;

  • des travaux ou aménagements semblent avoir masqué un problème ;

  • le vendeur, le diagnostiqueur ou un autre intervenant conteste vos constatations.

L’objectif est de documenter précisément la situation avant d’engager des démarches ou des travaux susceptibles de faire disparaître certains indices.

Diagnostic immobilier erroné : que peut vérifier l’expert ?

Les diagnostics obligatoires apportent des informations importantes lors d’une vente immobilière. Mais lorsqu’un problème est découvert après l’acquisition, il peut être nécessaire de confronter leur contenu à la réalité du bâtiment.

Selon la situation, l’expert peut :

  • Examiner le désordre constaté

Il observe les éléments concernés et recherche les signes permettant d’en comprendre la nature et l’origine.

  • Étudier les documents de la vente

Diagnostics immobiliers, compromis, acte de vente, photographies, factures ou documents techniques peuvent apporter des informations utiles sur l’état du bien au moment de la transaction.

  • Rechercher des incohérences

L’expertise permet de comparer les constatations réalisées sur place avec les informations figurant dans les documents disponibles.

  • Évaluer l’ancienneté probable du problème

Certains indices techniques peuvent permettre de déterminer si un désordre est récent ou s’il est susceptible d’avoir existé avant la vente.

Parler à un expert

Et en cas de vice caché ?

Un défaut découvert après l’achat peut parfois conduire à envisager la question d’un vice caché.

L’expert bâtiment intervient alors sur le volet technique : il peut caractériser le désordre, rechercher son origine, apprécier son importance et apporter des éléments concernant son ancienneté probable.

La qualification juridique de « vice caché » et les recours qui peuvent en découler relèvent toutefois du droit. Lorsque la situation l’exige, le rapport technique peut donc servir de support aux démarches menées avec un avocat ou un autre professionnel compétent.

Comprendre ce qui s’est réellement passé

Après un achat immobilier, découvrir un problème non identifié auparavant peut être particulièrement déstabilisant. L’enjeu est d’abord de distinguer les faits, les suppositions et les responsabilités éventuelles.

Le Cabinet Leprêtre vous apporte une analyse technique claire, indépendante et argumentée, afin que vous puissiez comprendre la situation avant de décider des démarches à entreprendre.

Nous intervenons à Morlaix, dans le Finistère et plus largement en Bretagne, selon la nature de la mission.

Demander l'avis d'un expert

  • Il est préférable de documenter la situation avant d’engager des travaux : photographies, diagnostics, acte de vente, devis, factures et échanges éventuels avec le vendeur. Une expertise peut ensuite permettre de caractériser le désordre, d’en rechercher l’origine et d’apporter des éléments sur son ancienneté probable.

  • Un diagnostic peut être mis en question lorsqu’il existe un écart important entre les informations qu’il contient et les constatations réalisées dans le bien. L’expert bâtiment peut examiner les désordres et les documents disponibles afin de mettre en évidence d’éventuelles incohérences techniques.

  • L’expert peut établir les éléments techniques utiles : nature du désordre, gravité, origine et ancienneté probable. En revanche, la qualification de vice caché est juridique. Elle peut nécessiter l’intervention d’un avocat ou d’un autre professionnel du droit.

  • Selon la nature de l’erreur constatée et ses conséquences, la responsabilité d’un diagnostiqueur peut parfois être recherchée. L’expertise technique permet d’abord de vérifier les faits et de constituer un dossier argumenté avant d’envisager les démarches adaptées.